Conditions générales de vente
Conditions générales de vente-Mariage Malin
dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Article 1 — Vendeur
Anaïs Blanchard – Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 993 393 115
SIRET : 993 393 115 00015
13 avenue Achille Levère, 34120 Lézignan-la-Cèbe, France
Nom commercial : Mariage Malin
Enseigne : Chez Nina
E-mail : mariagemalin@outlook.fr
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions générales de Vente régissent la vente par Mariage Malin de produits numériques destinés notamment à accompagner les futurs mariés dans l'organisation de leur mariage.
Article 3 — Prix
Le prix de chaque produit numérique est indiqué en EUROS sur la page de vente et avant la validation de la commande.
Le paiement est effectué selon les modalités indiquées lors de la commande.
Aucun frais de livraison physique n'est applicable, le produit étant exclusivement fourni au format numérique.
Article 4 — Commande
La commande est effectuée en sélectionnant le produit souhaité, puis en renseignant les informations demandées avant de procéder au paiement.
Le client est invité à vérifier l'ensemble des informations saisies avant de valider sa commande.
La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions générales de vente ainsi que l'obligation de paiement du prix indiqué.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Article 5 — Livraison
Le produit est exclusivement fourni sous format numérique.
Après validation du paiement, le Guide Ultime du Mariage est envoyé au client par voie électronique, à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
L'accès au contenu numérique est prévu immédiatement après la confirmation de la commande, sous réserve du bon fonctionnement de l'adresse e-mail communiquée par le client.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail renseignée lors de sa commande.
Article 6 — Droit de rétractation et fourniture immédiate du contenu numérique
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution commence avant la fin de ce délai, à condition que le client ait donné son accord exprès pour l’accès immédiat au contenu et ait reconnu expressément perdre son droit de rétractation.
Lors de la commande, le client est donc invité à donner expressément son accord à la fourniture immédiate du contenu numérique et à reconnaître la perte de son droit de rétractation après le début de cette fourniture.
Article 7 — Garanties légales
Les produits numériques proposés par Mariage Malin bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
En cas de problème concernant la conformité du contenu numérique, le client peut contacter Mariage Malin à l’adresse suivante : mariagemalin@outlook.fr afin de faire valoir ses droits.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par Mariage Malin, notamment les guides, ebooks, carnets, planners, modèles, textes, illustrations et documents téléchargeables, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit numérique confère au client un droit d’utilisation personnel et non transférable.
Toute reproduction, copie, modification, diffusion, partage, revente, mise à disposition du public ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des contenus sans autorisation écrite préalable de Mariage Malin est interdite.
Article 9 — Responsabilité
Les contenus proposés par Mariage Malin ont une vocation informative et pratique. Ils sont destinés à accompagner les futurs mariés dans l’organisation de leur mariage.
Ils ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés et Mariage Malin ne garantit aucun résultat particulier concernant l’organisation, le budget ou le déroulement du mariage.
Le client reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations contenues dans les produits numériques.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter la commande, assurer la livraison du contenu numérique et gérer les échanges avec le client.
Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment Shopify, ainsi qu’aux prestataires de paiement utilisés lors de la commande et aux professionnels intervenant dans la gestion administrative ou comptable de l’activité lorsque cela est nécessaire.
Mariage Malin ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits relatifs aux données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 11 — Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande ou un produit numérique, le client peut contacter Mariage Malin par e-mail à l’adresse suivante :
Mariage Malin s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Mariage Malin et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Médiateur : Société Médiation Professionnelle
Adresse : 24, rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, France
Site internet : mediation-professionnelle.com
E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Les modalités de saisine et les coordonnées complètes du médiateur sont accessibles depuis son site internet.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur conserve le bénéfice des dispositions légales impératives qui lui sont applicables.